Connaître les obligations du vendeur

Si malgré tous les gardes-fous prévus par la loi en matière de réglementation du contrat de vente et en matière d’achat d’antiquité et les conseils fournis dans les précédents articles, la peur de se faire arnaquer subsiste chez l’acheteur, ce dernier peut se rassurer en apprenant à connaître les obligations du vendeur. Mais il ne devra pas perdre de vue que lui aussi a des obligations qui sont notamment de payer le prix prévu dans le contrat et ce, conformément aux modalités mentionnées dans ce dernier et aussi de récupérer la chose dont il a acquis la propriété. Reprécisons donc ici les obligations du vendeur.

Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur a deux types d’obligations distinctes obligations du vendeur que nous détaillerons ci-après.

Il a d’une part l’obligation de délivrance conforme. Les textes prévoient deux obligations de délivrance conforme. L’une est prévue par le code civil et l’autre est prévue par le code de la consommation et est plus connue sous le nom de garantie de conformité. Les articles du code civil réglementant cette obligation de délivrance sont les articles 1604 à 1624 du Code Civil. Cette obligation de délivrance peut être définie comme l’obligation de mettre la chose à la disposition de l’acheteur.

L’autre obligation réside dans la garantie des vices cachés. La garantie des vices cachées est régie par les articles 1641 à 1648 du Code Civil. Le vendeur est aussi tenu d’une garantie d’éviction à l’égard de l’acheteur. On parle d’éviction en cas de trouble de l’acheteur provoqués soit par le vendeur, soit par des tiers personnes. Il faut alors distinguer selon l’origine du trouble. Les troubles provoqués par le vendeur sont régis par la garantie du fait personnel. Cela signifie que le vendeur est le garant de tous ses faits personnels que ce soit des troubles de droit ou de fait. Pour les troubles provoqués par des tiers personnes, le vendeur n’est responsable qu’en cas de trouble de droit. Les troubles de fait sont du ressort de l’acheteur.